Übergabevorrichtung
Brevet européen · EP1479629 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1479629
- Numéro de demande
- EP04010135
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 avr. 2004
- Publié
- 24 nov. 2004
- Délivré
- 6 juin 2007
- Radié
- 30 avr. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65H 29/06 (2006.01)
- Priorité
- US 440880 19.05.2003
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 nov. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 18.11.2020
- 29 juin 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007
Parties
Inventeur
Noll, Harry C. Jr.
Whitehall PA 18052, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.