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Brevet européen · EP1480806 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1480806
Numéro de demande
EP03701421
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2003
Publié
1 déc. 2004
Délivré
27 juil. 2005
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B29C 45/17 (2006.01)
Priorité
CH 358022002 01.03.2002
Demande PCT
PCT/CH2003/000108 14.02.2003
Publication PCT
WO2003/074252 12.09.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 30 sept. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2005

  3. 29 juil. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2005

Parties

Titulaire

ProControl AG

Degersheimerstrasse 40, 9230 Flawil

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

STILLHARD, Bruno

CH-9011 St. Gallen

SHIN, Dongwook

CH-9200 Gossau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.