VERSTÄRKUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1481139 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1481139
Numéro de demande
EP02793028
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 déc. 2002
Publié
1 déc. 2004
Délivré
18 juil. 2007
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04G 23/02 (2006.01)
Priorité
EP 02002144 29.01.2002
Demande PCT
PCT/EP2002/014304 16.12.2002
Publication PCT
WO2003/064789 07.08.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 2 oct. 2008

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 02.10.2008

  3. 23 juil. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

  4. 15 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 15 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Sika Schweiz AG

Tüffenwies 16-22, 8064 Zürich

Inventeur

BLEIBLER, Alexander

CH-8406 Winterthur

CLENIN, Reto

CH-8523 Hagenbuch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.