Leitungsführungskanal

Brevet européen · EP1482613 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1482613
Numéro de demande
EP04010736
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2004
Publié
1 déc. 2004
Délivré
13 août 2008
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
Priorité
DE 20307765 U 13.05.2003
DE 20317387 U 05.11.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 13 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2008

Parties

Titulaire

OBO Bettermann GmbH & Co. KG

Huingser Ring 52, 58710 Menden, DE

Inventeur

Döbbeler, Peter

57399 Kirchhundem, DE

Raschke Jörg

D-51674 Wiehl, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.