GLYPHOSAT-FORMULIERUNG

Brevet européen · EP1482802 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1482802
Numéro de demande
EP03702749
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2003
Publié
8 déc. 2004
Délivré
30 nov. 2005
Radié
30 nov. 2005
Motif
Sans effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Classes CIB
A01N 57/20 (2006.01)
A01N 25/30 (2006.01)
Priorité
GB 0204482 26.02.2002
Demande PCT
PCT/GB2003/000615 12.02.2003
Publication PCT
WO2003/071873 04.09.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2006

    Modification

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

  2. 30 nov. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Syngenta Limited

European Regional Centre Priestley Road Surrey Research Park, Guildford Surrey GU2 7YH, GB

Inventeur

Bean, Michael John

Greensboro, NC 27409, US

Formstone, Carl Andrew, Syngenta Ltd.

Bracknell, Berkshire RG42 6EY, GB

Hopkins, Derek John

CH-4333 Muenchwilen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.