Kieferorthopädisches Set
Brevet européen · EP1482857 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1482857
- Numéro de demande
- EP03700298
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 janv. 2003
- Publié
- 8 déc. 2004
- Délivré
- 16 janv. 2013
- Radié
- 31 janv. 2020
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61C 7/16 (2006.01)A61C 7/14 (2006.01)A61C 7/12 (2006.01)A61C 7/00 (2006.01)
- Priorité
- CH 433022002 13.03.2002
- Demande PCT
- PCT/CH2003/000074 29.01.2003
- Publication PCT
- WO2003/075782 18.09.2003
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 19.08.2020
- 12 avr. 2013
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.04.2013
- 16 janv. 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 16.01.2013
Parties
Mandataire
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.