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Brevet européen · EP1483137 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1483137
Numéro de demande
EP03714930
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2003
Publié
8 déc. 2004
Délivré
11 avr. 2007
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 19/18 (2006.01)
B29C 70/20 (2006.01)
Priorité
EP 02100236 08.03.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/050031 24.02.2003
Publication PCT
WO2003/076234 18.09.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 14 oct. 2008

    Transféré

    Titulaire
    N.V. BEKAERT S.A., Bekaertstraat 2, 8550 Zwevegem, Belgique, POLYNORM NV, Amersfoortseweg 9, NL-3750 GM Bunschoten, Pays-Bas → N.V. BEKAERT S.A., Bekaertstraat 2, 8550 Zwevegem, Belgique, voestalpine Polynorm Plastics B.V., Borchwerf 37, 4704 RG Roosendaal, Pays-Bas

    Publié dans Swissreg le 14.10.2008

  3. 30 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

Parties

Titulaire

N.V. Bekaert S.A.

N.V. BEKAERT S.A.

Bekaertstraat 2, 8550 Zwevegem, BE

Voestalpine Polynorm Plastics B.V.

voestalpine Polynorm Plastics B.V.

Borchwerf 37, 4704 RG Roosendaal, NL

Inventeur

VAN DAMME, Peter A.M.

NL-4623 AA Bergen op Zoom, NL

CORSCADDEN, Paul

Winsford, Cheshire CW7 1ER, GB

DEKEYSER, Willem

B-8310 Assebroek, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.