TRÄGERZUTEILUNG

Brevet européen · EP1483926 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1483926
Numéro de demande
EP03739580
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2003
Publié
8 déc. 2004
Délivré
12 sept. 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 16/02 (2009.01)
H04W 16/12 (2009.01)
H04B 7/185 (2006.01)
Priorité
GB 0203682 15.02.2002
Demande PCT
PCT/GB2003/000680 14.02.2003
Publication PCT
WO2003/069936 21.08.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 12 sept. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 12.09.2012

Parties

Titulaire

Inmarsat Global Limited

99 City Road, London EC1Y 1AX, GB

Inventeur

DRAKOS, Evripides

London EC1Y 1AX, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.