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Brevet européen · EP1485309 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1485309
- Numéro de demande
- EP03704462
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 janv. 2003
- Publié
- 15 déc. 2004
- Délivré
- 18 nov. 2009
- Radié
- 31 janv. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 83/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 10202849 24.01.2002
- Demande PCT
- PCT/EP2003/000729 24.01.2003
- Publication PCT
- WO2003/062092 31.07.2003
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 août 2011
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 17.08.2011
- 18 nov. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.11.2009
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.