Absenkbare Türdichtung

Brevet européen · EP1486639 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1486639
Numéro de demande
EP04405337
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2004
Publié
15 déc. 2004
Délivré
18 avr. 2012
Radié
25 janv. 2023
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/215 (2006.01)
Priorité
CH 10102003 10.06.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 janv. 2023

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.01.2023

  2. 26 avr. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 26.04.2012

  3. 18 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.04.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.