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Brevet européen · EP1487240 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1487240
Numéro de demande
EP03013574
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2003
Publié
15 déc. 2004
Délivré
31 août 2005
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H05B 6/60 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 31 mai 2006

    Transféré

    Titulaire
    RUDOLF WILD GmbH & CO. KG, Rudolf-Wild-Strasse 4-6, D-69214 Eppelheim, Allemagne → INDAG Gesellschaft für Industriebedarf, mbH & Co. Betriebs KG, Rudolf-Wild-Strasse 107-115, 69214 Eppelheim, Allemagne

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2006

  3. 15 sept. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dipl.-Ing. Horst Quehl, Patentanwalt, Ringstrasse 7, Postfach, 8274 Tägerwilen

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2005

  4. 31 août 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2005

Parties

Titulaire

INDAG Gesellschaft für Industriebedarf mbH & Co. Betriebs KG

Rudolf-Wild-Strasse 107-115, 69214 Eppelheim, DE

Mandataire

Dipl.-Ing. Horst Quehl Patentanwalt

8274 Tägerwilen

Inventeur

Wild, Hans-Peter, Dr.

D-69214 Eppelheim, DE

Gunn, Bradley

D-69214 Eppelheim, DE

Lochbühler, Klaus

D-68239 Mannheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.