Dampfdiffusionsoffene Abdichtungsbahn

Brevet européen · EP1489246 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1489246
Numéro de demande
EP03405449
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2003
Publié
22 déc. 2004
Délivré
7 oct. 2009
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 12/00 (2006.01)
B32B 7/02 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 7 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.10.2009

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.