Absenkbare Türdichtung

Brevet européen · EP1489257 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1489257
Numéro de demande
EP04405338
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2004
Publié
22 déc. 2004
Délivré
3 mars 2010
Radié
30 juin 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06B 7/215 (2006.01)
Priorité
CH 10492003 16.06.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2021

  2. 24 avr. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 24.04.2010

  3. 3 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.03.2010

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.