Prozesskartusche und Tonerbehälter

Brevet européen · EP1489467 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1489467
Numéro de demande
EP04014119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 juin 2004
Publié
22 déc. 2004
Délivré
7 déc. 2016
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G03G 15/00 (2006.01)
G03G 21/16 (2006.01)
Priorité
JP 2003172944 18.06.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 7 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.12.2016

Parties

Titulaire

Canon Kabushiki Kaisha

CANON KABUSHIKI KAISHA

3-30-2, Shimomaruko, Ohta-ku, Tokyo, JP

Inventeur

Suzuki, Akira

Tokyo, JP

Anan, Osamu

Tokyo, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.