AUSGABEGERÄT UND KARTUSCHE

Brevet européen · EP1489988 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1489988
Numéro de demande
EP03719506
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2003
Publié
29 déc. 2004
Délivré
11 sept. 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61C 5/62 (2017.01)
B05C 17/005 (2006.01)
Priorité
US 112450 29.03.2002
Demande PCT
PCT/US2003/009579 26.03.2003
Publication PCT
WO2003/082139 09.10.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 11 sept. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.09.2019

Parties

Titulaire

Orapharma Inc.

Orapharma, Inc.

732 Louis Drive, Warminster, PA 18974, US

Inventeur

BATES, Mark

Westwood, MA 02090, US

HUNTER, Gregory, H.

Dover, MA 02030, US

LAWTER, James, R.

Yardley, PA 19067, US

LANZILOTTI, Michael, G.

Newtown, PA 18940, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.