DOCUMENT DE SECURITE AVEC MARQUEUR

Brevet européen · EP1492680 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1492680
Numéro de demande
EP03740563
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
3 avr. 2003
Publié
5 janv. 2005
Délivré
31 oct. 2012
Radié
30 avr. 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B42D 15/10 (2006.01)
G07D 7/04 (2006.01)
Priorité
FR 0204121 03.04.2002
Demande PCT
PCT/FR2003/001052 03.04.2003
Publication PCT
WO2003/082600 09.10.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2014

  2. 12 janv. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans Swissreg le 12.01.2013

  3. 31 oct. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 31.10.2012

Parties

Titulaire

ARJOWIGGINS SECURITY

32 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Mandataire

Kirker & Cie SA

Kirker & Cie S.A.

122, rue de Genève Case postale 90, 1226 Geneve-Thônex

Inventeur

RANCIEN, Sandrine

F-38140 La Murette, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.