DICHTUNGSANORDNUNG

Brevet européen · EP1492989 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1492989
Numéro de demande
EP03701435
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 févr. 2003
Publié
5 janv. 2005
Délivré
21 juin 2006
Radié
28 févr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F26B 25/12 (2006.01)
Priorité
DE 10215181 05.04.2002
Demande PCT
PCT/CH2003/000123 19.02.2003
Publication PCT
WO2003/085342 16.10.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2015

  2. 30 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Bühler AG

Bahnhofstrasse, 9240 Uzwil

Inventeur

RESCH, Heinz

CH-9230 Flawil

ZWYSSIG, Hermann

CH-9244 Niederuzwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.