SYSTEME DE TELEVISION A PEAGE A PRE-PAIEMENT

Brevet européen · EP1493268 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1493268
Numéro de demande
EP03710108
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 avr. 2003
Publié
5 janv. 2005
Délivré
2 janv. 2008
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04N 5/00 (2006.01)
H04N 7/16 (2006.01)
G07F 7/08 (2006.01)
Priorité
EP 02008061 11.04.2002
Demande PCT
PCT/IB2003/001319 09.04.2003
Publication PCT
WO2003/085959 16.10.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 15 avr. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 7 de l'année 2008

  3. 31 janv. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

SASSELLI, Marco

CH-1803 Chardonne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.