Goulotte pour installations électriques

Brevet européen · EP1494327 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1494327
Numéro de demande
EP04380113
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2004
Publié
5 janv. 2005
Délivré
29 août 2007
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/04 (2006.01)
H02G 3/06 (2006.01)
Priorité
ES 200301605 U 04.07.2003
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  3. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Unex Aparellaje Electrico S.L.

Rafael Campalans 15-21, 08903 L'Hospitalet de Llobregat (Barcelona), ES

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Benito Navazo, Juan Manuel

08290-Sant Cugat del Valles (Barcelona), ES

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