LEITUNGSSCHUTZSCHALTER MIT FEHLERSTROMABSCHALTUNG

Brevet européen · EP1495477 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1495477
Numéro de demande
EP03709798
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2003
Publié
12 janv. 2005
Délivré
25 févr. 2009
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 71/28 (2006.01)
Priorité
DE 10211902 18.03.2002
Demande PCT
PCT/EP2003/002818 18.03.2003
Publication PCT
WO2003/079388 25.09.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 25 févr. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.02.2009

Parties

Titulaire

ETI ELEKTROELEMENT D.D.

Obrezija 5, 1411 Izlake, SI

Inventeur

KOPRIVSEK, Mitja

1410 Zagorje, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.