METHODE DE STOCKAGE SECURISE DE DONNEES ENCRYPTEES
Brevet européen · EP1495637 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1495637
- Numéro de demande
- EP03704928
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 13 mars 2003
- Publié
- 12 janv. 2005
- Délivré
- 8 mai 2013
- Radié
- 31 mars 2014
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04N 21/418 (2011.01)H04N 21/4623 (2011.01)H04N 5/913 (2006.01)H04N 7/16 (2011.01)
- Priorité
- CH 456022002 15.03.2002
- Demande PCT
- PCT/IB2003/000916 13.03.2003
- Publication PCT
- WO2003/079683 25.09.2003
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 oct. 2014
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.10.2014
- 8 mai 2013
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.05.2013
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.