Locheinfassung für Vorhänge oder dergleichen

Brevet européen · EP1495700 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1495700
Numéro de demande
EP04103135
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juil. 2004
Publié
12 janv. 2005
Délivré
3 oct. 2007
Radié
31 juil. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47H 13/01 (2006.01)
A44B 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 10330475 05.07.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 févr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.02.2009

  2. 31 oct. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

Parties

Titulaire

NODEKO GmbH

Nodeko GmbH

Im Schlahbruch 20-22, 59872 Meschede, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.