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Brevet européen · EP1495937 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1495937
Numéro de demande
EP04405386
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juin 2004
Publié
12 janv. 2005
Délivré
6 janv. 2010
Radié
30 juin 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B62B 3/16 (2006.01)
B62B 3/04 (2006.01)
Priorité
CH 12032003 10.07.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 janv. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.01.2018

  2. 8 janv. 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 08.01.2010

  3. 6 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2010

Parties

Titulaire

Georg Utz Holding AG

Augraben 2-4, 5620 Bremgarten

Mandataire

SPIERENBURG & PARTNER AG Patent- und Markenanwälte

Spierenburg & Partner AG, Patent- und Markenanwälte

Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

Radiée du registre

Inventeur

Dubois, Jean-Marc

5620 Bremgarten

Schwab, Boris

5234 Villigen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.