DISPOSITIF DE PREHENSION DE RECIPIENTS A COMMANDE EXCENTRIQUE

Brevet européen · EP1497223 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1497223
Numéro de demande
EP03740624
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2003
Publié
19 janv. 2005
Délivré
7 juin 2006
Radié
30 avr. 2007
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67C 3/24 (2006.01)
Priorité
FR 0204986 22.04.2002
Demande PCT
PCT/FR2003/001215 16.04.2003
Publication PCT
WO2003/089363 30.10.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 déc. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2007

  2. 31 juil. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2006

  3. 15 juin 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006

Parties

Titulaire

SERAC GROUP

Route de Mamers, 72400 La Ferté-Bernard, FR

Mandataire

Bovard AG

Bovard AG Patentanwälte

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

Graffin, André

50490 Kuala Lumpur, MY

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.