BEC DE REMPLISSAGE A COMMANDE ELECTROMAGNETIQUE

Brevet européen · EP1499556 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1499556
Numéro de demande
EP03740623
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2003
Publié
26 janv. 2005
Délivré
6 juin 2012
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67C 3/26 (2006.01)
B67C 3/28 (2006.01)
Priorité
FR 0204987 22.04.2002
Demande PCT
PCT/FR2003/001214 16.04.2003
Publication PCT
WO2003/089364 30.10.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 11 juil. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 11.07.2012

  3. 6 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.06.2012

Parties

Titulaire

SERAC GROUP

Route de Mamers, 72400 La Ferté-Bernard, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

GRAFFIN, André

60190 ILLINOIS, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.