Vorsteckfederstift

Brevet européen · EP1500759 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1500759
Numéro de demande
EP03016975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
25 juil. 2003
Publié
26 janv. 2005
Délivré
7 nov. 2012
Radié
31 juil. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04H 15/32 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2017

  2. 11 févr. 2016

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o ALTAMURA GmbH, Bahnhofstrasse 31, 8280 Kreuzlingen → Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 11.02.2016

  3. 12 févr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Arie Wubben, c/o ALTAMURA GmbH, Bahnhofstrasse 31, 8280 Kreuzlingen

    Publié dans Swissreg le 12.02.2013

  4. 7 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.11.2012

Parties

Titulaire

Patea GmbH

PATEA GmbH

Dammstrasse 19, 6300 Zug

Mandataire

Arie Wubben c/o Medipack AG

Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen

Inventeur

Stöckler, Heinz

8630 Rüti

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.