Verschluss für eine Repetierwaffe

Brevet européen · EP1500897 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1500897
Numéro de demande
EP04015471
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juil. 2004
Publié
26 janv. 2005
Délivré
28 mars 2007
Radié
31 juil. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F41A 3/16 (2006.01)
F41A 19/13 (2006.01)
F41A 19/34 (2006.01)
Priorité
DE 10332962 21.07.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2013

  2. 30 avr. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

  3. 30 avr. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2007

Parties

Titulaire

S.A.T. Swiss Arms Technology AG

Industrieplatz 1, 8212 Neuhausen

Radiée du registre

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Inventeur

Popikow, Sergej

87480 Weitnau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.