Sectionneur de terre

Brevet européen · EP1507274 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1507274
Numéro de demande
EP04103896
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 août 2004
Publié
16 févr. 2005
Délivré
4 oct. 2006
Radié
31 août 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01H 31/00 (2006.01)
H01H 1/36 (2006.01)
Priorité
FR 0309961 14.08.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mars 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.03.2018

  2. 10 août 2013

    Transféré

    Titulaire
    Areva T&D SA, 3, avenue André Malraux,, Le "Sextant", 92300 Levallois-Perret, France → ALSTOM Technology Ltd, Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

    Publié dans Swissreg le 10.08.2013

  3. 31 oct. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

Parties

Titulaire

ALSTOM Technology Ltd

Brown Boveri Strasse 7, 5400 Baden

Inventeur

Gimeno, Carmelo

5004, Aarau

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.