TROCKNUNGSVERFAHREN
Brevet européen · EP1509736 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1509736
- Numéro de demande
- EP03714606
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2003
- Publié
- 2 mars 2005
- Délivré
- 28 févr. 2007
- Radié
- 30 avr. 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- F26B 5/04 (2006.01)F26B 11/12 (2006.01)F26B 21/10 (2006.01)
- Priorité
- CH 747022002 02.05.2002
- Demande PCT
- PCT/CH2003/000278 30.04.2003
- Publication PCT
- WO2003/093744 13.11.2003
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 nov. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.11.2019
- 6 févr. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Industrieberatung Maier AG, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach → euromaier AG, Schmidbergstrasse 23, 9630 Wattwil
Publié dans Swissreg le 06.02.2018
- 3 mai 2016
Adresse modifiée
- Titulaire
- De Dietrich Process Systems AG, Gestadeckplatz 6, 4410 Liestal → De Dietrich Process Systems AG, Grüngenstrasse 17, 4416 Bubendorf
Publié dans Swissreg le 03.05.2016
- 30 mai 2009
Adresse modifiée
- Titulaire
- Rosenmund VTA AG, Gestadeckplatz 6, 4410 Liestal → De Dietrich Process Systems AG, Gestadeckplatz 6, 4410 Liestal
Publié dans Swissreg le 30.05.2009
- 30 mars 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007
- 30 mars 2007
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Industrieberatung Maier AG, Gewerbestrasse 10, Postfach, 4450 Sissach
Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2007
Parties
Inventeur
LAIBLE, Reiner
79713 Bad Säckingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.