FÄLSCHUNGSSICHERE METALLFOLIE
Brevet européen · EP1509813 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1509813
- Numéro de demande
- EP03756989
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2003
- Publié
- 2 mars 2005
- Délivré
- 23 sept. 2015
- Radié
- 3 févr. 2021
- Motif
- Révoqué sur opposition
- Classes CIB
- G03B 21/00 (2006.01)G09F 3/02 (2006.01)G09F 3/03 (2006.01)
- Priorité
- AT 8662002 06.06.2002
- Demande PCT
- PCT/EP2003/004524 30.04.2003
- Publication PCT
- WO2003/104890 18.12.2003
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 8 févr. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein → Swisspat Riederer Hasler Patentanwälte AG, Kappelestrasse 17, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 3 févr. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 03.02.2021
- 18 nov. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Riederer Hasler & Partner Patentanwälte AG, Kappelestrasse 15, 9492 Eschen, Liechtenstein
Publié dans Swissreg le 18.11.2015
- 23 sept. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 23.09.2015
Parties
Inventeur
SCHARNER, Engelbert
A-3233 Kilb, AT
KLOSS, Helmut
A-3151 St. Georgen, AT
SCHEDL, Adolf
A-3200 Obergrafendorf, AT
ZUSER, Wilhelm
A-3202 Hofstetten, AT
NEKULA, Lambert
A-3202 Hofstetten, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.