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Brevet européen · EP1511954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1511954
Numéro de demande
EP02764583
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juin 2002
Publié
9 mars 2005
Délivré
11 janv. 2006
Radié
30 juin 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 27/04 (2006.01)
Demande PCT
PCT/EP2002/006418 12.06.2002
Publication PCT
WO2003/106872 24.12.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2013

  2. 13 janv. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

  3. 13 janv. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Felber & Partner AG, Patentanwälte, Dufourstrasse 116, Postfach, 8034 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 1 de l'année 2006

Parties

Titulaire

ARGO-HYTOS Group AG

FSP Fluid Systems Partners Holding AG

Rebmattli 20, 6340 Baar

Mandataire

Felber & Partner AG

Felber & Partner AG Patentanwälte

Dufourstrasse 116 Postfach, 8034 Zürich

Inventeur

ROCCA, Wolfgang

76297 Stutensee, DE

VESELY, Frantisek

54226 Horni Marsov 203, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.