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Brevet européen · EP1513654 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1513654
Numéro de demande
EP02732310
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 juin 2002
Publié
16 mars 2005
Délivré
8 août 2007
Radié
30 juin 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B25B 23/10 (2006.01)
Demande PCT
PCT/CH2002/000322 13.06.2002
Publication PCT
WO2003/106110 24.12.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 janv. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.01.2012

  2. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 31 août 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Lusuardi AG, Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Synthes GmbH

Eimattstrasse 3, 4436 Oberdorf

Mandataire

Dr. Lusuardi AG

Kreuzbühlstrasse 8, 8008 Zürich

Inventeur

NUSSBAUM, Fernand

CH-2544 Bettlach

CICOIRA, Franco

CH-2545 Selzach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.