FÖRDERUNG VON SCHÜTTGUTTEILEN
Brevet européen · EP1513749 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1513749
- Numéro de demande
- EP03724770
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juin 2003
- Publié
- 16 mars 2005
- Délivré
- 7 juin 2006
- Radié
- 30 juin 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65G 47/14 (2006.01)B65G 27/32 (2006.01)B65G 43/08 (2006.01)
- Priorité
- CH 958022002 06.06.2002
- Demande PCT
- PCT/CH2003/000345 03.06.2003
- Publication PCT
- WO2003/104116 18.12.2003
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 janv. 2020
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.01.2020
- 28 mars 2015
Adresse modifiée
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, Postfach 2005, 8401 Winterthur → Keller & Partner Patentanwälte AG, Eigerstrasse 2, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 28.03.2015
- 29 sept. 2006
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller & Partner Patentanwälte AG Winterthur, Stadthausstrasse 145, Postfach 2005, 8401 Winterthur
Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006
- 15 juin 2006
Délivré
Publié dans la +pat+ no 11 de l'année 2006
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.