ABTASTSICHERES SCHLOSS

Brevet européen · EP1513998 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1513998
Numéro de demande
EP03730460
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 juin 2003
Publié
16 mars 2005
Délivré
21 nov. 2012
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 27/00 (2006.01)
E05B 15/14 (2006.01)
Priorité
IL 15036202 20.06.2002
Demande PCT
PCT/IL2003/000523 19.06.2003
Publication PCT
WO2004/001165 31.12.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 21 nov. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

Parties

Titulaire

Mul-T-Lock Technologies Ltd.

Mul-T-Lock Park, P.O. Box 465, Yavne 81104, IL

Inventeur

ALMOZNINO, Rami

Fair Lawn, NJ 07410, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.