RÜCKSTOSSBEHERRSCHUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1514067 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1514067
Numéro de demande
EP03729753
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2003
Publié
16 mars 2005
Délivré
9 nov. 2016
Radié
6 juin 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
F41A 5/12 (2006.01)
Priorité
CH 975022002 07.06.2002
CH 134302 31.07.2002
CH 679032003 15.04.2003
Demande PCT
PCT/CH2003/000362 06.06.2003
Publication PCT
WO2003/104737 18.12.2003
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 juin 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 06.06.2023

  2. 1 juil. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2022

  3. 23 sept. 2021

    Transféré

    Titulaire
    KRISS Systems SA, Chemin de la Vuarpillière 35, 1260 Nyon → KRISS Systems SA, En Courta-Rama 10, 1163 Etoy

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  4. 9 févr. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie S.A., Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 09.02.2017

  5. 9 nov. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.11.2016

Parties

Titulaire

KRISS Systems SA

En Courta-Rama 10, 1163 Etoy

Mandataire

reuteler & cie SA

reuteler & cie S.A.

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

JEBSEN, Jan Henrik

1195 Dully

JENNY, Klaus

8044 Zurich

KERBRAT, Renaud

1196 Gland

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.