Unterirdische Schaltanlage
Brevet européen · EP1515409 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1515409
- Numéro de demande
- EP04021628
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 sept. 2004
- Publié
- 16 mars 2005
- Délivré
- 14 mai 2014
- Radié
- 29 avr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02B 7/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 10341784 10.09.2003
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 29 avr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 29.04.2022
- 8 oct. 2014
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schmauder & Partner AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Zwängiweg 7, 8038 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.10.2014
- 14 mai 2014
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.05.2014
Parties
Mandataire
Inventeur
Irmer, Günter
13055 Berlin, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.