BEFEUCHTUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1516147 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1516147
Numéro de demande
EP03761385
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2003
Publié
23 mars 2005
Délivré
9 août 2006
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24F 6/14 (2006.01)
Priorité
CH 110502 26.06.2002
Demande PCT
PCT/CH2003/000390 17.06.2003
Publication PCT
WO2004/003440 08.01.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 29 sept. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2006

  4. 31 août 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Condair AG

Axair AG

Talstrasse 35-37, 8808 Pfäffikon SZ

Radiée du registre

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

INEICHEN, Kurt

CH-6020 Emmenbrücke

SZPILSKI, Andrzej

CH-8834 Schindellegi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.