STÖRSCHUTZFILTER- UND BLITZSTROMABLEITER-EINRICHTUNG

Brevet européen · EP1516390 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1516390
Numéro de demande
EP03722168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2003
Publié
23 mars 2005
Délivré
1 août 2007
Radié
31 mai 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H01Q 1/50 (2006.01)
H01T 4/08 (2006.01)
Priorité
CH 110002 26.06.2002
Demande PCT
PCT/CH2003/000329 22.05.2003
Publication PCT
WO2004/004064 08.01.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2009

  2. 31 août 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

  3. 31 août 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Werner Bruderer, Patentanwalt, Oberhittnauerstrasse 12, Postfach, 8330 Pfäffikon ZH

    Publié dans la +pat+ no 16 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Huber+Suhner AG

HUBER & SUHNER AG

Degersheimerstrasse 14, Postfach, 9100 Herisau

Mandataire

Werner Bruderer Patentanwalt

8330 Pfäffikon ZH

Inventeur

INAUEN, Marcel

CH-9050 Appenzell

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