METHODE DE VALIDATION DE CONDITIONS DE DIFFUSION D'UN CONTENU PROVENANT D'UN TIERS

Brevet européen · EP1516447 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1516447
Numéro de demande
EP03732967
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 juin 2003
Publié
23 mars 2005
Délivré
25 janv. 2006
Radié
30 juin 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04H 9/00 (2006.01)
H04H 7/04 (2006.01)
Priorité
CH 11162002 27.06.2002
Demande PCT
PCT/IB2003/002705 24.06.2003
Publication PCT
WO2004/004179 08.01.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 janv. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.01.2019

  2. 15 mars 2007

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon → LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 5 de l'année 2007

  3. 31 mars 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Leman Consulting S.A., Route de Clementy 62, 1260 Nyon

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2006

  4. 31 janv. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 2 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Nagravision SA

22, route de Genève, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

MELLIER, Pierre

CH-1024 Ecublens

RAPIN, Gilles

CH-2027 Fresens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.