Ausfallsichere Steuerschaltung für Elektrogeräte

Brevet européen · EP1517201 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1517201
Numéro de demande
EP04380138
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 juil. 2004
Publié
23 mars 2005
Délivré
13 avr. 2011
Radié
31 juil. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 9/03 (2006.01)
G05B 19/042 (2006.01)
H01H 47/00 (2006.01)
Priorité
ES 200301821 31.07.2003
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.02.2012

  2. 13 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2011

Parties

Titulaire

Eika, S.Coop

EIKA, S.COOP.

Ctra. Urresolo, 47, 48277 Etxebarria Vizcaya, ES

Inventeur

Fernandez Llona, Gonzalo

48230 Elorrio Bizkaia, ES

Landa Onate, Eider

20570 Bergara Gipuzkoa, ES

Amoriza Berasaluce, José Miguel

48960 Galdakao Bizkaia, ES

Muguerza Murgizu, Eneko

48215 Iurreta Bizkaia, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.