UMREIFUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1517836 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1517836
Numéro de demande
EP03720077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mai 2003
Publié
30 mars 2005
Délivré
16 août 2006
Radié
31 mai 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 27/08 (2006.01)
B65B 13/06 (2006.01)
Priorité
CH 112702 28.06.2002
Demande PCT
PCT/CH2003/000325 22.05.2003
Publication PCT
WO2004/002829 08.01.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 déc. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.12.2013

  2. 31 oct. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2006

  3. 15 sept. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 17 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Ferag AG

Zürichstrasse 74, 8340 Hinwil

Inventeur

STAUBER, Hans-Ulrich

CH-8624 Grüt

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.