Aufzugsschachtverkabelung

Brevet européen · EP1518812 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1518812
Numéro de demande
EP03022109
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 sept. 2003
Publié
30 mars 2005
Délivré
15 nov. 2006
Radié
30 sept. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66B 7/06 (2006.01)
B66B 13/22 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

  2. 15 déc. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

  3. 15 déc. 2006

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans la +pat+ no 23 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Dätwyler AG

DÄTWYLER AG SCHWEIZERISCHE KABEL-, GUMMI- UND KUNSTSTOFFWERKE

CH-6460 Altdorf

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Pohle, Michael, Dätwyler AG

6460 Altdorf

Nohl, Andreas, Dätwyler AG

6460 Altdorf

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.