Munition anti bunker

Brevet européen · EP1521053 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1521053
Numéro de demande
EP04292219
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 sept. 2004
Publié
6 avr. 2005
Délivré
12 juil. 2006
Radié
30 sept. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F42B 12/62 (2006.01)
Priorité
FR 0311644 03.10.2003
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.04.2009

  2. 14 juil. 2006

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 13 de l'année 2006

Parties

Titulaire

Giat Industries

GIAT Industries

13, route de la Minière, 78000 Versailles, FR

Inventeur

Eches, Nicolas

18340 Plaimpied, FR

Bouchaud, Dominique

18000 Bourges, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.