FEUERSCHUTZVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1521617 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1521617
Numéro de demande
EP03741678
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2003
Publié
13 avr. 2005
Délivré
13 juin 2018
Radié
4 juil. 2023
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
A62C 2/06 (2006.01)
E04B 1/94 (2006.01)
E06B 5/16 (2006.01)
Priorité
NO 20023283 05.07.2002
Demande PCT
PCT/NO2003/000238 04.07.2003
Publication PCT
WO2004/004837 15.01.2004
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juil. 2023

    Durée maximale atteinte

    Publié dans Swissreg le 04.07.2023

  2. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  3. 27 mai 2021

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève → Murgitroyd & Company, 4, Rue du Commerce, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 27.05.2021

  4. 16 janv. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 16.01.2019

  5. 19 sept. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, 14 Rue du Rhône, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 19.09.2018

  6. 13 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2018

Parties

Titulaire

Scuti AS

Neptunvegen 6, 7652 Verdal, NO

Mandataire

Murgitroyd & Company

4, Rue du Commerce, 1204 Genève

Inventeur

Jensen, Geir

7025 Trondheim, NO

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.