Gleisabdeckung

Brevet européen · EP1521884 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1521884
Numéro de demande
EP03763500
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2003
Publié
13 avr. 2005
Délivré
19 oct. 2005
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E01C 9/04 (2006.01)
Priorité
AT 4782002 U 17.07.2002
Demande PCT
PCT/AT2003/000193 09.07.2003
Publication PCT
WO2004/007842 22.01.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 30 juin 2008

    Adresse modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  3. 31 oct. 2005

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2005

  4. 31 oct. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2005

Parties

Titulaire

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG

Gmundner Fertigteile Gesellschaft m.b.H. & Co. KG.

Kuferzeile 30, A-4810 Gmunden, AT

Mandataire

BOHEST AG

Postfach 160, 4003 Basel

Inventeur

NEUMANN, Bernhard

A-4810 Gmunden, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.