PROCEDE, SYSTEME ET SUPPORT INFORMATIQUE DE SECURISATION DE TRANSMISSION DE MESSAGES

Brevet européen · EP1522168 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1522168
Numéro de demande
EP03762734
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 juil. 2003
Publié
13 avr. 2005
Délivré
26 août 2009
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 9/32 (2006.01)
Priorité
FR 0208418 04.07.2002
Demande PCT
PCT/FR2003/002074 04.07.2003
Publication PCT
WO2004/006498 15.01.2004
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 26 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.08.2009

Parties

Titulaire

Algoril Holding SA

Hänibüel 8, 6300 Zoug

Inventeur

Algoril Holding SA

6300 Zoug

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.