Wasserinne und ein Rinnenwinkel

Brevet européen · EP1522637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1522637
Numéro de demande
EP04405633
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 oct. 2004
Publié
13 avr. 2005
Délivré
4 mars 2009
Radié
31 oct. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03F 3/04 (2006.01)
E03F 5/06 (2006.01)
Priorité
CH 17282003 09.10.2003
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.05.2013

  2. 30 mai 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 30.05.2009

  3. 4 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.03.2009

Parties

Titulaire

Gabs AG

Bahnhofstrasse 17, 8274 Tägerwilen

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang Patentanwalt

8500 Frauenfeld

Inventeur

Steinmann, Martin

4852 Rothrist

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.