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Brevet européen · EP1524377 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1524377
Numéro de demande
EP04024499
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 oct. 2004
Publié
20 avr. 2005
Délivré
4 août 2010
Radié
13 oct. 2024
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E04B 2/96 (2006.01)
Priorité
DE 20316182 U 17.10.2003
DE 202004008689 U 28.05.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 oct. 2024

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    13.10.2024
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 13.10.2024

  2. 1 nov. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2023

  3. 1 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.11.2022

  4. 10 août 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Aldo Römpler, Patentanwalt, Brendenweg 11, Postfach 154, 9424 Rheineck

    Publié dans Swissreg le 10.08.2010

  5. 4 août 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.08.2010

Parties

Titulaire

RAICO Bautechnik GmbH

Raico Bautechnik GmbH

Gewerbegebiet Nord 2, 87772 Pfaffenhausen, DE

Mandataire

Aldo Römpler Patentanwalt

9424 Rheineck

Inventeur

Vögele, Rainer

86470 Thannhausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.