VERABREICHUNGSGERÄT MIT PRIMINGFUNKTION

Brevet européen · EP1525015 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1525015
Numéro de demande
EP03732168
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2003
Publié
27 avr. 2005
Délivré
10 oct. 2007
Radié
31 juil. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 5/315 (2006.01)
Priorité
DE 10232412 17.07.2002
Demande PCT
PCT/CH2003/000457 08.07.2003
Publication PCT
WO2004/007000 22.01.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2011

  2. 31 oct. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 20 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Tecpharma Licensing AG

TecPharma Licensing AG

Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

Radiée du registre

Inventeur

GRAF, Roney

CH-3400 Burgdorf

KIRCHHOFER, Fritz

CH-3454 Sumiswald

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.