Wiederverschliessbare Getränkedose

Brevet européen · EP1526079 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1526079
Numéro de demande
EP03023837
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 oct. 2003
Publié
27 avr. 2005
Délivré
1 oct. 2008
Radié
31 oct. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 8/02 (2006.01)
B65D 8/04 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mai 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.05.2009

  2. 1 oct. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.10.2008

Parties

Titulaire

Ball Packaging Europe GmbH

Kaiserswerther Strasse 115, 40880 Ratingen, DE

Inventeur

Bast, Bertold

53117 Bonn, DE

Berkefeld, Rainer

53604 Bad Honnef, DE

Mertens, Norbert

53359 Rheinbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.